Conditions Générales de Vente

 

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Désignation

La société GCR Organisation est un organisme de formation professionnelle pour adultes, dont le siège social est situé au 16, place de l'Eperon Le Mans 72000

GCR Organisation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Le Mans, et sur l’ensemble du territoire national, et dans les DROM TOM, seule ou en partenariat.    

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société GCR Organisation

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société GCR Organisation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client, des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Devis et attestations

Pour chaque formation, la société GCR Organisation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société GCR Organisation, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation pour chaque stagiaire, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

La validité des devis des offres de formation est de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.

 

Prix et modalités de paiement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte. La facture est émise et envoyée au client après la fin de formation. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, ils ne sont pas soumis à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant, doit être effectué par virement bancaire exclusivement.

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société GCR Organisation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client qui chargera lui-même d’obtenir la prise en charge.

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Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation par le client

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours ouvrables avant le jour. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@gcrorganisation.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 20% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 80% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société GCR Organisation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par GCR Organisation.

 

Annulation ou report d’une séance de formation par GCR Organisation

GCR Organisation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de problème technique ou bien si le formateur de l’organisme est empêché de faire la formation pour une raison de force majeur de dernière minute (maladie, accident, intempéries, problème technique informatique).

Dans ce cas, aucune indemnité est due par GCR Organisation au client.

Les stagiaires inscrits seront prévenus dès que possible avant le début de la formation.

 

Cette annulation ou ce report de la formation du fait de GCR Organisation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

 

Frais de déplacement et hébergement des formateurs de GCR Organisation

Dans le cas, des formations sur site (dans les locaux du client), les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur, pour se rendre au lieu de formation sont à la charge de l’entreprise.

Les frais seront clairement mentionnés dans le devis.

 

Horaire de la formation

Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures incluant 2 pauses de 15 minutes.

 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des fiches de présentation, contenus ou supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), utilisés par GCR Organisation pour assurer les formations ou remis aux stagiaires sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations sans l’accord de la société.

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société GCR Organisation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société GCR Organisation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Confidentialité et communication

GCR Organisation, le client et/ou le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par GCR Organisation au client.

GCR Organisation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client.

Cependant, le client accepte d’être cité par GCR Organisation comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise GCR Organisation à mentionner son nom (logo de l’entreprise) ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant

 

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant le stagiaire sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société GCR Organisation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du Mans.

Le site "GCR Organisation" vous souhaite une excellente navigation !

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